EPI : quelles sont les obligations en entreprise ?

La protection des salariés sur leur lieu de travail est une préoccupation majeure pour toute entreprise. La réglementation relative aux Équipements de Protection Individuelle (EPI) s’impose tant à l’employeur qu’aux travailleurs, chacun ayant des responsabilités précises. Voyons ensemble en quoi elles consistent.

Les obligations de l’employeur et des salariés

L’employeur a l’obligation de garantir la sécurité de ses salariés, y compris ceux en contrat temporaire, en mettant à leur disposition des EPI conformes aux normes techniques de conception. La responsabilité de l’employeur peut être engagée si un salarié ne porte pas les EPI fournis ou ne respecte pas les instructions d’utilisation.

Les EPI doivent être utilisés en dernier recours, lorsque les autres moyens de réduction des risques sont insuffisants ou inapplicables.

Les salariés doivent veiller à leur sécurité et à celle de leurs collègues en respectant les instructions relatives à l’utilisation, au stockage et à l’entretien de tout équipement de sécurité. Ils doivent vérifier l’état des équipements avant chaque usage et signaler tout matériel défectueux ou périmé. L’utilisation des EPI doit être strictement professionnelle.

Un manquement à ces obligations peut engager la responsabilité civile et pénale de l’employeur, tout en exposant les salariés à des sanctions disciplinaires. L’article L230-2 du Code du Travail encadre strictement ces obligations, garantissant la sécurité et la santé des employés.

Choix des EPI

L’employeur doit sélectionner et fournir des EPI adaptés aux risques spécifiques de chaque poste de travail, en tenant compte des caractéristiques physiologiques et techniques.

Il est recommandé de consulter les travailleurs concernés pour déterminer les équipements les plus appropriés. Le service de santé au travail et les services de prévention des Carsat peuvent fournir des conseils précieux à cette étape.

Conditions de mise à disposition et d’utilisation

Les EPI doivent être fournis gratuitement et entretenus régulièrement pour garantir leur bon fonctionnement et leur état hygiénique. L’employeur doit définir les conditions de mise à disposition et d’utilisation des EPI, en considérant :

• l’importance du risque
• la fréquence de l’exposition
• les caractéristiques du poste de travail
• les performances des EPI

Les EPI sont généralement à usage personnel, mais lorsqu’ils sont partagés, l’employeur doit s’assurer que cela ne pose aucun problème de santé ou d’hygiène. L’employeur est également responsable de veiller à l’utilisation effective des EPI par les salariés.

Vérifier et entretenir les EPI

Les EPI doivent être vérifiés périodiquement pour garantir leur conformité et leur bon état. Cette vérification peut être réalisée en interne par des personnes compétentes ou par des organismes extérieurs.

Les instructions de révision et de stockage fournies par le fabricant doivent être scrupuleusement respectées et certains EPI, comme les protections contre les chutes en hauteur, utilisées par exemple pour les travaux de toit de maison, sont soumis à des réglementations spécifiques concernant la nature et la périodicité des vérifications.
Les résultats de ces vérifications doivent être consignés dans un registre de sécurité, conservé pendant au moins cinq ans et accessible à l’inspection du travail.

Un programme de formation est indispensable pour enseigner aux travailleurs comment ajuster, porter et entretenir les EPI. Chaque salarié doit connaître les risques spécifiques contre lesquels il est protégé, ainsi que ses responsabilités en cas de non-respect des consignes d’utilisation.

Accident : que se passe-t-il si les EPI ne sont pas portés ?

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité de l’employeur peut être engagée s’il est prouvé qu’il n’a pas respecté ses obligations de sécurité.

Les sanctions peuvent aller de l’amende à l’emprisonnement, sauf si l’accident est imputable exclusivement au salarié. Un salarié qui ne respecte pas les règles de sécurité peut être sanctionné par son employeur, allant jusqu’au licenciement en cas de faute grave.

Selon les données d’AMELI, les risques professionnels les plus fréquents en 2019 incluent les manutentions manuelles, le maniement d’outils avec les mains et les chutes de hauteur ou de plain-pied.

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent la majorité des maladies professionnelles enregistrées, soulignant l’importance de la prévention et de l’utilisation des EPI.