La réglementation des travaux dans une copropriété : comment ça marche ?

Tous les travaux au sein d’un habitat collectif répondent à des règles spécifiques. Cela permet d’encadrer la vie en copropriété et de préserver les projets des copropriétaires. Ces règles permettent aussi de sauvegarder l’immeuble comme il se doit. Il devient donc nécessaire d’obtenir l’approbation des autres copropriétaires ainsi que l’autorisation de la commune dans certains cas. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur les règles pour les travaux en copropriété.

Les travaux autorisés en copropriété

Les travaux réalisés dans les parties privatives ne nécessitent pas l’autorisation du syndicat des copropriétaires ou celle de la mairie. Il s’agit des parties du bâtiment réservées exclusivement au copropriétaire comme la cave, le logement individuel et le garage. Ces travaux autorisés peuvent donc être la pose de placards, la décoration, la peinture intérieure et même l’installation de cloison.

Concernant les règles de pose de stores et volets en copropriété ou résidence de standing, il est nécessaire de consulter le règlement de copropriété de l’immeuble. Les articles de ce règlement précisent les couleurs, les matériaux et les modèles que vous pouvez installer dans votre résidence. S’ils considèrent les volets comme des parties communes, il sera nécessaire d’obtenir l’autorisation du syndicat des copropriétaires pour réaliser la pose de volet.

La déclaration de travaux

Les travaux qui ont un impact sur la vie commune ou les équipements communs nécessitent l’accord du syndicat des copropriétaires. Il faudra alors réaliser des devis et contacter le syndicat pour mettre le dossier à l’ordre du jour pour la prochaine assemblée générale des copropriétaires. La résolution sera votée en fonction des règles de majorité lors de l’assemblée.

Si les copropriétaires vous donnent l’autorisation de réaliser les travaux, il faudra ensuite vous renseigner sur les règles d’urbanisme de la commune. En effet, il faudra dans certains cas obtenir une autorisation administrative prenant la forme d’une déclaration préalable des travaux ou d’un permis de construire. Pour cela, il suffit de vous rapprocher de la commune pour obtenir la déclaration de travaux ou le permis de construire. Ces attestations permettent ainsi de vérifier la conformité des travaux vis-à-vis des règles de l’urbanisme en vigueur.

Les règles à respecter pour les travaux en copropriété

Si les travaux affectent uniquement les parties privatives, ils ne nécessitent pas d’approbation. Le copropriétaire concerné est le seul à financer l’intégralité du chantier. Cependant, ces travaux sont soumis à certaines règles :

• les travaux ne doivent pas changer la destination du bien, par exemple en transformant un logement en local commercial,
• les travaux ne doivent pas changer le niveau d’insonorisation de l’immeuble,
• la réalisation de travaux au niveau du raccordement d’alimentation et du système d’évacuation de l’immeuble nécessite l’accord de l’AG des copropriétaires.

En revanche, les travaux dans les parties communes ou qui affectent l’aspect extérieur de l’immeuble nécessitent tous l’accord de la copropriété. Il faudra aussi déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la commune.

Que faire si les travaux entraînent des nuisances pour les voisins ?

Lorsque vous avez obtenu l’autorisation de réaliser les travaux, il reste essentiel de respecter les droits de vos voisins. Les travaux ne devront donc pas créer de gêne. En cas de trouble de voisinage dû aux travaux, vos voisins effectuent généralement une démarche à l’amiable. Cela est nécessaire si les troubles concernent le bruit en dehors des heures légales ou des parties communes que les matériaux et le matériel pourraient encombrer.

Si malgré la démarche, il n’y a aucun changement, les voisins informeront le syndicat de copropriété pour faire respecter le règlement de copropriété. Le syndicat enverra une lettre recommandée avec accusé de réception aux responsables des troubles.