L’assurance habitation est-elle vraiment obligatoire ?

L’assurance habitation couvre en cas de sinistre mais ce dernier peut vite représenter une somme importante. Sa souscription est-elle réellement obligatoire ? En réalité, tout est question de profil car pour les propriétaires et locataires, les obligations ne sont donc pas les mêmes. Voici un dossier détaillé pour vous éclairer et pour savoir si vous êtes dans l’obligation de souscrire ou non une assurance habitation.

L’assurance habitation pour les propriétaires

En tant que propriétaire, la loi n’oblige pas à souscrire une assurance habitation. En revanche, c’est fortement conseillé pour ces deux raisons :

• Assurer votre patrimoine immobilier et mobilier.
• Garantir votre responsabilité civile, mais également celle envers de tierces personnes et de vos voisins.

En effet, si un sinistre a lieu (dégâts des eaux et incendie, par exemple), il pourrait compromettre votre patrimoine et personne ne pourra vous aider s’il y a un défaut d’assurance. En tant que propriétaire occupant, vous devrez donc assurer seul la responsabilité financière. En d’autres termes, si vous n’avez pas souscrit une assurance habitation, vous ne recevrez aucune indemnisation. Et si le sinistre est non responsable, vous devrez mener seul les recours à l’encontre du/des responsable(s). Il est donc conseillé de souscrire une assurance habitation pour être couvert.

Si vous êtes bailleur, vous pouvez choisir une assurance propriétaire non occupant incluant des garanties telles que le « recours des voisins et des tiers » et le « recours des locataires ». Avec un tel contrat, vous serez couvert en cas de défaut de construction sur votre habitation et de préjudices dus à des défauts d’entretien.

Pour étendre votre protection, vous pouvez ajouter à votre contrat d’autres garanties proposées en option.

Propriétaire occupant ou non occupant, habitation meublée ou vide, résidence principale ou saisonnière, la souscription à une assurance habitation n’est donc pas obligatoire. En revanche, il est fortement conseillé d’en choisir une pour assurer votre bien. Avec ce contrat, vous pourrez :

• Vous protéger contre d’éventuels dommages causés par un défaut d’entretien ou par un vice de construction.
• Vous couvrir en cas de loyers impayés.
• Protéger votre logement contre d’éventuelles dégradations si vous décidez de le mettre en location.
• Assurer votre responsabilité civile envers votre locataire, des tierces personnes et vos voisins si un sinistre a lieu.

Autre point important : pour une location longue durée, vous pouvez exiger de votre locataire de souscrire un contrat d’assurance habitation obligatoire ainsi qu’une garantie des risques locatifs afin d’être indemnisé si des dommages sont causés par votre occupant.

L’assurance habitation pour les locataires

Pour le locataire, la souscription à une assurance habitation est obligatoire. Vous pouvez choisir l’assureur que vous souhaitez.

L’assurance habitation pour les locataires inclut une garantie des risques locatifs et dans la plupart des cas, une garantie « recours des voisins et des tiers« . L’assurance habitation locataire comprend donc un large panel de garanties afin de faire face à divers aléas de la vie : dégâts des eaux, incendie, garanties contre les catastrophes naturelles…

Contre quelques euros supplémentaires, votre contrat d’assurance peut aussi inclure d’autres garanties disponibles en option (pour couvrir vos équipements électriques, par exemple).

Au moment de signer votre contrat de location, votre bailleur vous demandera un justificatif d’assurance. Cette demande à un objectif précis : s’assurer que les dommages aux tiers soient couverts. De même que les dommages qui pourraient subvenir dans le bien que vous occupez.

Copropriété, colocation et jeunes actifs : une assurance habitation est-elle exigée ?

Pour les locataires vivant en copropriété, l’assurance habitation est toujours obligatoire et pour les propriétaires (occupants ou non), la souscription à ce contrat est également exigée. En effet, la loi Alur de 2014 affirme que chaque propriétaire doit s’assurer contre les risques de responsabilité civile. En tant que propriétaire d’un bien en copropriété, vous devez donc assurer votre responsabilité envers la copropriété, les voisins et autrui et les locataires s’il y en a.

La colocation est également soumise à des spécificités. En effet, un logement mis en colocation doit obligatoirement être assuré, mais notez que chaque occupant nommé sur le bail est responsable des dommages causés dans le bien. Ainsi, si un seul colocataire couvre en son nom le logement contre les risques locatifs, les autres occupants non mentionnés dans un contrat d’assurance habitation devront réparer à leurs frais les dégâts causés en cas de sinistre.

En résumé, tous les colocataires doivent souscrire une assurance habitation. Pour plus de praticité et facilité, il est conseillé de choisir le même assureur.

Pour les jeunes actifs, la règle est la même : si vous êtes locataire, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance habitation (la compagnie d’assurance peut vous conseiller sur des formules plus adaptées à votre profil).

Vous savez désormais si vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance habitation. Notez cependant que pour certains types de logements, la souscription à un tel contrat n’est pas obligatoire. Ces exclusions concernent les logements de fonction, la sous-location et les locations meublées.